Automatisation de calcul de la Provision Taxe pour un reporting fiscal fiable et auditable : une nécessité face à l’évolution des normes réglementaires requises par la DGFiP et l’OCDE

Reporting fiscal automatisé

Nouvelle obligation réglementaire pour plus de transparence fiscale

L’environnement fiscal est de plus en plus normé et contrôlé. Les nouvelles réglementations sur la transparence fiscale dans les pays de l’OCDE vont avoir un impact de plus en plus important sur l’auditabilité des données au sein des groupes et sur leurs publications réglementaires. Face à cette évolution constante, les groupes doivent mettre en place une supervision centralisée de la gestion de leurs impôts en automatisant leur reporting fiscal, le rendant ainsi exhaustif et auditable.

« C’est crucial pour les contribuables de pouvoir intégrer et implémenter en direct les nouvelles normes et règles requises par les administrations fiscales locales et internationales en comptabilité et fiscalité de manière synchronisée.»

Adam Zaarour, Senior Tax Manager chez Smarthys Consulting

Les équipes Taxe doivent documenter et automatiser le calcul de leurs provisions et ajustements au sein d’un reporting standardisé pour répondre aux enjeux normatifs, de contrôle, mais aussi de réduction des délais de clôture et d’erreurs humaines.

L’équipe Taxe doit pouvoir indépendamment du service Consolidation produire son propre reporting. En effet le reporting fiscal impacte la clôture comme la certification des comptes. Au même titre que pour les instruments financiers, les responsables consolidation et taxe sont obligés aujourd’hui de présenter de manière transparente leur exposition aux risques fiscaux.

L’équipe Taxe doit avoir la capacité de reporter ces éléments en interne comme vis-à-vis de tiers tel que les services fiscaux. Cette évolution passe par une standardisation des processus.

L’automatisation du traitement des provisions fiscales doit permettre de fiabiliser et de rendre auditable un processus complexe.

Les DAF reconnaissent l’opportunité de couvrir ce besoin au sein d’une solution EPM pour sécuriser et réduire les cycles, tout en unifiant la provision fiscale avec les autres processus clés de l’EPM (consolidation, reporting, réconciliation, prévisionnel).

Votre entreprise a-t-elle automatisé le calcul de sa provision fiscale ?

  • Comment le processus d’automatisation fiscale est-il actuellement réalisé ?
  • Comment s’effectue le flux du résultat comptable avant impôt vers la provision fiscale actuelle ?
  • Comment rapportez vous l’empilement des comptes fiscaux ?
  • Comment rapportez vous le calcul des différences temporaires et permanentes ?
  • Existe-t-il un processus d’ajustement RTA (ajustement comptable) en place ?
  • Y a-t-il un processus de conformité fiscale en place ?

La clé pour répondre à ces questions, est de moderniser le processus de provision fiscale et de mettre en œuvre une solution qui dépasse une simple solution ponctuelle, mais un outil plus sophistiqué et efficace. Le futur outil de provision fiscale aborde la complexité de plusieurs processus conjointement avec l’équipe Consolidation et élaboration budgétaire et leurs reportings réglementaires.

Comment réduire drastiquement vos délais de clôture ?

Collecte de données

La future solution de calcul de provision fiscale devra simplifier la collecte, la validation des données fiscales et surtout pouvoir permettre d’assurer la cohérence des calculs fiscaux. Utiliser le même processus de remonté des données sociales que celui de la consolidation statutaire, automatiser le chargement des données nécessaires au contrôle des comptes fiscaux, collecter des données supplémentaires via de formulaires de saisie des données standardisées, appliquer des calculs de provisions standards et normés qui pourront être adaptés aux besoins de l’entreprise et effectuer la consolidation et la conversion d’une manière automatique.

Validation des données

Une fois que les informations fiscales sont récupérées et préparées, la plateforme unifiée et intelligente permet aux utilisateurs de tirer parti des données existantes du processus de clôture financier et de reporting pour minimiser la réconciliation, automatiser le reporting et exporter les données vers des systèmes de conformité fiscale.

Des états de collecte paramétrables simplifieront la saisie des taux d’imposition statutaires, les paiements et les remboursements, du détail spécificités fiscales, le retour à la liasse comptable, la provision actuelle et différée, le rapport différé d’impôt actifs/passifs et la réconciliation des comptes fiscaux.

La mise en place de contrôles spécifiques permettra de sécuriser le bon avancement des processus. Les données sont donc exportables vers l’administration fiscale.

Analyse détaillée

Enfin, après validation de toutes les données, la future solution de provision fiscale permet aux utilisateurs de passer par chaque étape critique du processus de calcul de la provision fiscale, depuis les ajustements comptables et la réconciliation jusqu’aux rapports externes. Le reporting fiscal guidé et interactif permet aux utilisateurs de rapporter le taux effectif d’imposition consolidé et statutaire avec un détail complet des données le composant, et de générer des notes de bas de page et des rapports de gestion requis par la DGFiP, l’OCDE et l’IRS (US GAAP).

Quels sont les états de collecte et les rapports à produire par la plateforme unifiée ?

Vous recherchez une solution unifiée pour vous permettre d’automatiser le reporting fiscal ? Les équipes Smarthys spécialisées dans la transformation digitale des fonctions RH, Finance et IT peuvent vous proposer des solutions adaptées à vos besoins et sauront vous conseiller vers un choix adapté à votre structure.

Il sera important que la solution unifiée retenue puisse vous permettre de collecter l’ensemble des données essentielles listées ci-dessous et de produire les différents rapports attendus :

  • Provision actuelle
    – Provision actuelle locale
    – Provision actuelle régional
    – Crédits d’impôt locaux
    – Pertes fiscales locales – Échéanciers
  • Provision différée
    – Empilement Impôt différé local
    – Empilement Impôt différé régional
    – Différences temporaires et permanentes locales
    – Différences temporaires régionales
    – Allocation Provision moins-value (Valuation Allowances)
  • Taux effectif d’imposition ETR
    – Rapprochement ETR consolidé N et N-1
    – Rapprochement ETR statutaire local – théorique
    – Rapprochement ETR statutaire régional/consolidé
  • Taux
    – Taux de change moyen et clôture
    – Taux d’imposition locale et consolidé
  • Empilement de comptes taxe TARF
    – Impôt différé pour TARF locale IDAs/IDPs par nature
    – Impôt différé pour TARF régional
    – Impôt différé pour reclassement TARF locale
    – Impôt différé pour reclassement TARF régional
  • Annexes supplémentaires
    – Acquisitions locales
    – Acquisitions régionales
    – Ajustement retour à l’accrual locale RTA automatisé
    – Ajustements du bilan Schedule
    – Amendes et pénalités Schedule
    – Base fiscale du bilan par nature
    – Validations/Contrôles Fiscaux par juridiction (entité locale)
    – Autres rapports à paramétrer

Quelles sont les fonctionnalités à prendre en compte pour s’assurer du respect des nouvelles réglementations de l’OCDE ?

Au-delà de la partie collecte et rapports, la solution mise en place devra répondre aux nouvelles réglementations de l’OCDE. Nous vous proposons ci-dessous une liste étendue des fonctionnalités à prendre en compte :

  • Une application Taxe configurée pour répondre aux exigences de l’administration fiscale et réglementaire de la DGFiP, l’OCDE et l’IRS (US GAAP)
  • Intégration d’API (interface de programmation d’application) et communication permanente entre l’équipe Taxe et les nouvelles règles et normes à devoir implémenter dans l’application
  • Implémentation du nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV)
  • Implémentation OECD Pillar 1 et 2 – Obligations déclaratives du Conseil de l’UE
    • Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS) :
      – Action 1 : Les enjeux de l’économie numérique (Global Minimum Tax -15%)*
      – Action 2 : Les dispositifs hybrides
      – Action 3 : Règles des sociétés étrangères contrôlées (CFC)
      – Action 4 : Déductions d’intérêts
      – Action 5 : Pratiques fiscales dommageables
      – Action 6 : Abus de traités
      – Action 7 : Statut d’établissement permanent
      – Actions 8-10 : Prix de transfert
      – Action 11 : Analyse des données du BEPS
      – Action 12 : Règles de divulgation obligatoire
      – Action 13 : Déclaration Pays-par-Pays (CbCR)*
      – Action 14 : Résolution des traités internationaux
      – Action 15 : Traitement des instruments multilatéraux
  • Disponibilité des dimensions/scénarios séparée pour les comptes fiscaux, les juridictions et autres détails
  • Intégration et harmonisation complète entre l’application Consolidation et l’application Taxe
  • Autres calculs fiscaux préétablis
  • Règles de confirmation
  • Documentation de support et autres divulgations

*(implémentation requise pour Y2024 – Reporting obligatoire pour Y2025)

En s’appuyant sur leur expertise de la fiscalité d’entreprise, les équipes Smarthys consulting sauront vous guider dans le choix d’une solution EPM adaptée.

Contact dédié : Adam Zaarour, Senior Tax Manager
adam.zaarour@smarthys.com
Tél. : + 33 (0)6 76 88 13 55